Vous devez installer le plug-in flash macromedia debilly et jolivet, huissiers à LYON, constat, recouvrement, impayé, conseil juridique, contentieux, huissiers justice lyon, huissiers à lyon, huissier de justice rhône, ville de lyon, la Selarl Debilly et Jolivet au service de vos droits, Huissiers de justice au centre de lyon (bellecour), debilly et jolivet nous vous proposons nos services en matière de recouvrement à lyon, de constat, de signification, de conseil juridique, de gestion du locatif à lyon, notre compétence territoriale se situe dans le département du rhône (69). Nous sommes une étude d'huissiers de justice implantée au coeur de la ville de Lyon (bellecour). debilly et jolivet : huissiers à LYON qui exercent une profession libérale en toute indépendance et reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels et se déplace sur le terrain pour résoudre leurs difficultés. Sa rémunération n'est pas libre pour autant. Sauf cas très particuliers, les huissiers de justice sont payés en fonction d'un tarif fixé par Décret. debilly et jolivet : des JURISTES performants (huissiers à lyon 69) Conseiller, médiateur, homme de terrain, Les huissiers de justice sont des professionnels responsables. debilly et jolivet : huissiers à LYON et conseillers juridiques Dans la vie personnelle : Les huissiers de justice dénoue les conflits entre propriétaires et locataires. Il peut aussi résoudre certaines difficultés liées à la séparation ou au divorce : il agit notamment pour que le droit de garde des enfants soit respecté. Dans la vie professionnelle : Les huissiers de justice conseillent les entreprises qui veulent mieux connaître leurs futurs partenaires. C'est lui également qui intervient auprès des clients qui ne payent pas. debilly et jolivet : Des huissiers et des médiateurs Les huissiers de justice recherchent avant tout un accord entre les personnes qui s'opposent. Il écoute, il propose, il évite les procédures trop coûteuses. Ils jouent ainsi un rôle de conciliateur. Ils épargne alors un recours aux tribunaux.Pour de nombreux litiges, les huissiers de justice exercent un peu les fonctions de juge de paix. debilly et jolivet : Des hommes de terrain à LYON (69) Avec plus de 2000 études en France, les Huissiers de Justice sont la profession juridique la plus "proche de chez vous". Dans les campagnes, dans les petites et les grandes villes, l'Huissier de Justice est à la disposition de tous. debilly et jolivet : des professionnels responsables Les huissiers de justice sont tenus au secret professionnel. Les actes des Huissiers de Justice sont soumis à un tarif fixé par décret. Les huissiers de justice sont responsables des fautes qu'il commet envers ses clients. Il est couvert par une assurance obligatoire. Dans tous les cas, Les huissiers de justice reste soumis au contrôle du Procureur de la République. ILs sont des officier ministériel.Être Officier Ministériel, c'est occuper une place précise dans l'ordre judiciaire français. Être Officier Ministériel, c'est également se voir conférer par la Loi le monopole de certains actes. C'est ainsi que Les huissiers de justice sont seul compétent pour signifier et exécuter les décisions rendues par les Tribunaux et les Cours.Les huissiers de justice sont des officiers ministériels assurant le service public de l'exécution forcée des décisions judiciaires. A ce titre ils bénéficient d'un monopole. Ils bénéficient également du monopole de la signification de plusieurs actes judiciaires comme l'assignation ou la signification de jugement.En contrepartie de ce monopole ils sont tenus de prêter leur ministère ou leur concours, et doivent donc obligatoirement accepterd'intervenir et intervenir effectivement, sauf si la demande est illicite. Dans le cadre de cette activité de service public, la compétence territoriale des huissiers de justice est limitée aux cantons qui relèvent de la compétence territoriale du tribunal d'instance de résidence de leurs offices. C'est le cas de la selarl debilly et jolivet dont la compétence territorial s'étend au rhône et aux communes du RHONE suivantes : LYON, LYON 1er, LYON 2ème, LYON 3ème, LYON 4ème, LYON 5ème, LYON 6ème, LYON 7ème, LYON 8ème, LYON 9ème, ALBIGNY, AMPUIS, AVEIZE,BESSENAY,BIBOST,BULLY,BRIGNAIS,BRINDAS,BRULLIOL,BRUSSIEU,CAILLOUX SUR FONTAINES, HUISSIERS DE JUSTICE A LYON, HUISSIERS A LYON,CALUIRE ET CUIRE, CALUIRE, CUIRE, CHAMBOST, LONGESSAIGNE,CHAMPAGNE AU MONT D'OR, CHAMPAGNE, CHAPONNAY,CHAPONOST,CHARBONNIERES LES BAINS, CHARBONNIERES,CHARLY,CHASSAGNY ,CHASSELAY,CHASSIEU,CHAUSSAN,CHEVINAY,CIVRIEU D'AZERGUES, CIVRIEU,COISE,COLLONGES AU MONT D'OR, COLLONGES,COLOMBIER SAUGNIEU, COLOMBIER,COMMUNAY,CONDRIEU ,CORBAS,COURZIEU,COUZON AU MONT D'OR, COUZON,CRAPONNE,CURIS AU MONT D'OR, CURIS,DARDILLY,DECINES CHARPIEU, DECINES,DOMMARTIN,DUERNE,ECHALAS,ECULLY,EVEUX ,FEYZIN,FLEURIEU SUR L'ARBRESLE,FLEURIEU SUR SAONE, FLEURIEU,FONTAINES SUR SAONE,FONTAINE SAINT MARTIN, FONTAINES, GENAS,GENAY,GIVORS,GREZIEU LE MARCHE ,GREZIEU LA VARENNE,GREZIEU,GRIGNY,HAUTE RIVOIRE,IRIGNY,JONAGE,JONS,LA CHAPELLE SUR COISE, LA CHAPELLE,LARAJASSE,L'ARBRESLE,LA MULATIERE,LA TOUR DE SALVAGNY, LA TOUR,LENTILLY,LES HAIES,LES HALLES,LES CHERES,LIMONEST,LISSIEU,LOIRE SUR RHONE,LONGES,LONGESSAIGNE,LYON 1, LYON 2, LYON 3, LYON 4, LYON 5, LYON 6, LYON 7, LYON 8 et LYON 9(VAISE),MARCY L'ETOILE,MARCY, MARCILLY D'AZERGUES, MARCILLY, MARENNES,MESSIMY,MEYS,MEYZIEUX,MILLERY,MIONS,MONTAGNY,MONTANAY,MONTROMANT,MONTROTTIER,MORNANT ,NEUVILLE SUR SAONE,NEUVILLE, NUELLES,ORLIENAS,OULLINS,PIERRE BENITE,POLEYMIEUX AU MONT D'OR, POLEYMIEUX, POLLIONNAY,POMEYS,PUSIGNAN,QUINCIEUX ,RIVERIE,RILLEUX LA PAPE,ROCHETAILLE SUR SAONE,ROCHETAILLE, RONTALON ,SAIN BEL,SARCEY,SATHONAY VILLAGE,SATHONAY CAMP,SATHONAY,SAVIGNY,SEREZIN DU RHONE,SEREZIN, SIMANDRES,SOLAIZE,SOUCIEU EN JARREST,SOUCIEU,SOUZY,SOURCIEUX LES MINES, SOURCIEUX,STE CATHERINE,STE COLOMBE,STE CONSORCE,STE FOY L'ARGENTIERE,STE FOY LES LYON, SAINTE FOY,ST ANDEOL LE CHATEAU, SAINT ANDEOL, ST ANDRE LA COTE, SAINT ANDRE, ST BONNET DE MURE, SAINT BONNET, ST CLEMENT LES PLACES, SAINT CLEMENT,ST CYR AU MONT D'OR,ST CYR SUR LE RHONE, SAINT CYR,ST DIDIER AU MONT D'OR,ST DIDIER SOUS RIVERIE, SAINT DIDIER,ST FONS,ST GENIS L'ARGENTIERE,ST GENIS LAVAL,ST GENIS LES OLLIERES, SAINT GENIS, ST GERMAIN AU MONT D'OR,ST GERMAIN SUR L'ARBRESLE, SAINT GERMAIN,ST JEAN DE TOULAS, SAINT JEAN, ST JULIEN SUR BIBOST,ST LAURENT D'AGNY,ST LAURENT DE CHAMOUSSET,ST LAURENT DE MURE,ST LAURENT DE VAULX,SAINT LAURENT, ST MARTIN DE CORNAS,ST MARTIN EN HAUT, SAINT MARTIN, ST MAURICE SUR DARGOIRE, SAINT MAURICE, ST PIERRE LA PALUD,ST PIERRE DE CHANDIEU, SAINT PIERRE, ST PRIEST,ST RAMBERT,ST ROMAIN EN GAL,ST ROMAIN EN GIER,ST ROMAIN AU MONT D'OR,SAINT ROMAIN, ST SORLIN,ST SYMPHORIEN D'OZON,ST SYMPHORIEN SUR COISE, SAAINT SYMPHORIEN, TALUYERS,TASSIN LA DEMI LUNE,TERNAY,THURINS,TOUSSIEU,TREVES ,TUPINS ET SEMONS,VAUGNERAY,VAULX EN VELIN,VERNAISON,VENISSIEUX (lyon),VILLECHENEVE,VILLEURBANNE (lyon),VOURLES,YZERON Dans les régions très peuplées, il existe une véritable concurrence entre les études d'huissiers de justice relevant du ressort d'un même tribunal d'instance.Malheureusement il n'est pas rare que les huissiers se partagent un territoire si bien que tel huissier refusera d'intervenir ici sachant que son confrère en fera de même là-bas. Cette pratique est illégale mais très difficile à empêcher. Enfin certains tribunaux d'instance ne connaissent qu'un huissier. A côté de cette activité monopolistique, les huissiers de justice, en tant que juristes (les nouveaux huissiers sont désormais tous licenciés ou maîtres en droit), peuvent intervenir, en concurrence avec les sociétés de recouvrement, dans une activité de recouvrement amiable, et comme le font les cabinets de recouvrement, en tant que mandataire, pour obtenir un jugement de condamnation du débiteur. La pratique démontre qu'en matière amiable, mieux vaut se tourner vers les sociétés de recouvrement, plus rapides et moins onéreuses. En matière judiciaire, il reste plus intéressant de correspondre uniquement avec la société de recouvrement qui est intervenue en phase amiable.C'est elle qui orientera la procédure judiciaire, correspondra avec ses correspondants avocats et huissiers. Toutefois, si vous prenez vous-même un titre exécutoire ou si vous correspondez vous même avec votre avocat, il sera utile de reprendre la main une fois le jugement rendu, les avocats n'excellant pas tous dans le suivi de l'exécution. selarl debilly et jolivet : le constat d'huissier à lyon En cas de contestation, le constat de l'Huissier de Justice à lyon est votre meilleure protection Vous faites construire renseignez vous auprès de l'étude debilly et jolivet Demandez aux huissiers de justice à lyon debilly et jolivet de constater l'affichage obligatoire du permis de construire. Faites constater l'état d'avancement du chantier, notamment en cas de retard, d'abandon ou de malfaçon. Faites-vous assister par les huissiers de justice lors des réceptions des travaux. Vous achetez ou héritez d'un immeuble en mauvais état Afin de pouvoir en justifier ultérieurement, faites constater son état initial par Les huissiers de justice (n'oubliez pas l'Administration fiscale peut contester la valeur du bien). Votre banque peut soumettre le crédit à la production d'un constat Les huissiers de justice Vous louez un logement renseignez vous auprès de l'étude debilly et jolivet, huissiers à lyon Un état des lieux dressé par les huissiers de justice lors de l'entrée dans les lieux protège les droits du propriétaire et du locataire. Lors du départ, le constat établi distinguera, d'après les termes de la loi, les dégradations que le locataire est tenu de remettre en état de celles résultant de l'usure normale. Cette intervention facilite ainsi la restitution du dépôt de garantie. A votre domicile, il constate > les dégâts des eaux > l'empiétement sur votre terrain de la construction que fait édifier votre voisin > les nuisances des riverains (plantations, bruits, odeurs)... Dans la gestion de votre patrimoine immobilier, il note > la mauvaise exécution ou la non conformité des travaux que vous faites réaliser > la sous-location, non autorisée, par votre locataire Dans le cadre des relations familiales, il intervient pour dresser un inventaire des meubles en cas d'union, séparation, donation ou succession pour constater le refus de votre ex-conjoint de vous confier les enfants, malgré votre droit de visite Dans la vie des affaires, il relate > un stock destiné à être détruit > une pratique de concurrence déloyale ou une contrefaçon de la part d'un concurrent > une machine livrée défectueuse > les conditions de tenue d'une Assemblée Générale : copropriétaires, actionnaires, associations de toute nature... Quand les huissiers peuvent-ils intervenir ? Un particulier peut demander à des huissiers de justice d'établir un constat chez lui, sur la voie publique, et ce à toute heure du jour et de la nuit, en semaine comme le dimanche. En revanche, pour dresser un constat dans un lieu privé appartenant à un tiers ouvert ou non au public et sans son accord, l'Huissier de Justice à lyon devra être préalablement autorisé par le juge, et sera alors tenu de respecter l'horaire légal d'intervention (6 heures à 21 heures). Contenu d’un constat : renseignez vous auprès de l'étude debilly et jolivet Les huissiers de justice vous remettront un document appelé procès-verbal de constat, illustré au besoin par des photographies et pièces de toute nature. Celui-ci relatera les faits objectivement. Véritable « cliché » juridique d'une situation précise à un moment donné, le constat constitue un mode précieux d'administration de la preuve, reconnu tant par les tribunaux que par les compagnies d'assurance. Prenez conseil auprès des huissiers de justice debilly et jolivet, il vous garantiront de l'opportunité de lur intervention et orientera votre action. Recouvrement des impayés à lyon : renseignez vous auprès de l'étude debilly et jolivet Le temps que vous lisiez ce document, les Huissiers de Justice auront recouvré des milliers d'euros Pourquoi agir ? Les impayés représentent des sommes très importantes, qui depuis quelques années, sont en constante augmentation. Ils vulnérabilisent l'entreprise en diminuant sa trésorerie, cause parfois de difficultés financières présentant un risque vital. Sachez que l'impayé se prescrit : si vous ne réagissez pas dans de brefs délais, votre créance s'éteint. Ne subissez plus ! Agissez ! Grâce aux Huissiers de Justice à lyon debilly et jolivet, huissiers à lyon, l'impayé n'est plus une fatalité ! Confiez-leur le recouvrement de vos créances. Pourquoi confier ses impayés aux huissiers de justice ? Officier Public et Ministériel, les huissiers de justice à lyon occupent une place dans l'ordre judiciaire français : Il est le seul habilité à signifier et exécuter les décisions rendues par les Cours et Tribunaux. Juriste spécialiste du recouvrement, il est habilité à mettre en œuvre les procédures légales qui vous permettront de percevoir, en sus de votre créance, des intérêts de retard. À votre écoute, les huissiers de justice vous informera de l'opportunité de son action et des chances de recouvrement. Pragmatique, ils vous prodigueront les conseils adaptés pour mettre en place une action efficace et rapide. Comment les huissiers de justice peuvent ils intervenir ? renseignez vous auprès de l'étude debilly et jolivet Les huissiers de justice interviennent quel que soit le document à l'origine de l'impayé (factures, chèques, lettres de change, reconnaissances de dettes...). Dans une action amiable, avant recours à toute procédure Si vous le souhaitez, Debilly et jolivet à lyon peuvent tenir le rôle de conciliateur, en établissant par exemple un plan de remboursement accepté d'un commun accord, en favorisant une transaction, etc. Il vous économise ainsi frais et délais d'un procès. Dans une action conservatoire L'étude debilly et jolivet peuvent prendre les garanties nécessaires (hypothèques, nantissements, saisies à titre conservatoire). Ces mesures déclenchent très souvent une médiation entraînant le paiement. Dans une action judiciaire Ils peuvent met en œuvre les procédures légales afin de contraindre votre client défaillant : Injonction de payer : une procédure rapide. Recouvrement d'un chèque impayé : l'Huissier de Justice est le seul à délivrer un titre exécutoire qui permet l'engagement des poursuites. Clause de réserve de propriété : le matériel que vous avez livré demeure impayé, les huissiers de justice met en œuvre une procédure rapide et efficace pour récupérer ledit matériel. Les huissiers à lyon peuvent procèder à l'exécution de tous titres exécutoires (décisions de justice, actes notariés...).

 

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